Statuts de l'association Imprimer

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 
 
A.R.B.R.E. - Association pour la Recherche sur le Brésil en Europe 

 

Article 2 : Buts

 

Cette association a pour but de :
promouvoir la recherche en sciences humaines sur le Brésil en Europe
favoriser les échanges universitaires entre les pays européens et le Brésil
Aider à la diffusion de la production scientifique sur le Brésil auprès du grand public 

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé au : 292, Bd Voltaire 75011 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. 

 

Article 4 : Durée de l'association

 

La durée de l'association est illimitée. 

 

Article 5 : Moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

 

Article 6 : Ressources de l’association

 

Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. 

 

Article 7 : Composition de l’association

 

L'association se compose de :
 
Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

 

Article 8 : Admission et adhésion

 

L’admission à l’association est décidée par le Conseil d’Administration. 

 

Article 9 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration. 

 

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
 
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. 

 

Article 11 : Conseil d’Administration

 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 7 membres au maximum, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale.
 
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
 
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
 
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 
 
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents
Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint
Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

 

Article 12 : Rémunération

 

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration. 

 

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 14 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

 

Article 15 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. 
 

Règlement intérieur 

La cotisation annuelle est fixée à :
Adhésion individuelle : 30 €
Adhésion individuelle étudiant : 12 €
Adhésion individuelle de soutien : 50 €
Adhésion institutionnelle : 100 €
La cotisation est à régler au 1er janvier et valable pour l’année civile, sauf la première année, où elle est versée à la date de création. 
 
Mention sur les ressources :
Chaque subvention reçue par l’association pour financer le projet d’un ou plusieurs de ses membres, seront à 92% destinées à ce projet et à 8% destinées à l’association, au titre des frais de gestion.